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CIC : Nouvelles règles touchant le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada
D’après un communiqué de Citoyenneté et Immigration Canada :
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a annoncé la mise en place de nouvelles règles touchant le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada qui avaient été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 9 octobre 2009.
Voici quelques-uns des principaux points des modifications, qui entreront en vigueur le 1er avril 2011 :
- une évaluation plus rigoureuse de l’authenticité de l’offre d’emploi;
- l’interdiction, pendant deux ans, d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour les employeurs qui ne respectent pas leurs engagements envers les travailleurs en ce qui touche la rémunération, les conditions de travail et l’emploi;
- l’imposition d’une limite à la durée du séjour au Canada des travailleurs étrangers temporaires avant leur retour dans leur pays.
Les employeurs qui cherchent à embaucher des travailleurs étrangers temporaires, y compris des aides familiaux résidants, seront désormais évalués en fonction de leur respect antérieur des exigences du Programme, avant qu’une autorisation leur soit accordée. Les employeurs reconnus coupables d’avoir enfreint les droits des travailleurs peuvent se voir refuser l’autorisation d’embaucher un travailleur étranger.
Lire le texte intégral du communiqué de CIC.
Liens reliés
Voici deux documents d’information préparés par CIC :
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