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Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Dotée d'une médaille commémorative et d'une somme de 100 000 dollars, cette distinction est remise chaque année à une personne ou une organisation en reconnaissance de services exceptionnels rendus à la cause des réfugiés. Date limite: le 29 février 2012.
Visant à réduire l’arriéré et les délais de traitement, Citoyenneté et Immigration Canada propose exiger que la demande de parrainage et la demande de résidence permanente soient présentées au même moment. En outre, les répondants privés ne seraient autorisés à parrainer que des demandeurs qui sont reconnus comme des réfugiés par un État ou par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Le Canada consacrera 200 des places de réinstallation dont il dispose, pour chacune des cinq prochaines années, à une réserve internationale des places de réinstallation réservées pour les situations d’extrême urgence.
Dans son rapport de 8 pages, le Conseil canadien pour les réfugiés demande au gouvernement canadien de revoir les pratiques actuelles relatives aux tests d’ADN, et d'adopter des lignes directrices claires pour s’assurer que les tests d’ADN ne soient qu’une mesure de dernier recours.
L'objectif de cette catégorie était d'aider les personnes ayant besoin de protection mais qui ne pouvaient pas quitter leur pays et recevoir donc protection internationale aux termes du mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Maintenant, les deux catégories restantes sont les réfugiés au sens de la convention et les personnes de pays d'accueil.
Dans ce numéro : réfugiés parrainés par le secteur privé—une augmentation saluée par le CCR; le CCR appelle au respect des droits des Tamouls en mer; invitation aux prochaines réunions des groupes de travail du CCR à Montréal; sondage en ligne sur les enjeux prioritaires du Réseau des jeunes, et plus.
Cette page Web mise au point par CLEO donne un résumé des nouvelles règles approuvées à la suite de l’adoption du projet de loi C-11 en juin 2010. Lisez sur les règles qui sont déjà en vigueur et qui s’appliquent aux demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire et les règles touchant les demandeurs d’asile qui entreront en vigueur dans environ un an. Vous pouvez aussi télécharger une version PDF de la ressource.
Les changements apportés par le biais du projet de loi C-11 entreront en vigueur d’ici 12 à 18 mois. Toutefois, les modifications concernant les circonstances d’ordre humanitaire sont entrées en vigueur immédiatement.
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