Contexte

Le présent appel de propositions est lancé par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), en partenariat avec le ministère des Affaires civiques et de l'Immigration de l'Ontario (MACI), dans le but de renforcer le rôle des collectivités locales de partout en Ontario dans les domaines de la prestation de services et de l'intégration des immigrants, dans le cadre de partenariats locaux en matière d'immigration. Il s'agit d'une collaboration entre le MACI et CIC. CIC est le seul bailleur de fonds de toute entente conclue dans le cadre du présent appel de propositions. 

Les partenariats locaux en matière d'immigration (PLI) sont le mécanisme par lequel CIC soutient le développement de partenariats locaux et la planification par les collectivités en fonction des besoins des nouveaux arrivants.

Objectifs

L'objectif général de l'appel de propositions est de recenser des groupes qui coordonneront et amélioreront le réseau actuel de prestation de services en matière d'établissement et d'intégration, tout en évitant le double emploi. Des partenariats stratégiques entre les fournisseurs de service et les organismes seront créés dans le but d'améliorer le dialogue interne entre les secteurs, de cerner les lacunes et de déceler toute possibilité d'harmonisation des services.

En lançant le présent appel de propositions, CIC cherche à atteindre les objectifs suivants :

• Améliorer l'accès à des services efficaces qui facilitent l'établissement et l'intégration des immigrants, et la coordination de ces services.
• Améliorer l'accès des immigrants au marché du travail.
• Renforcer la capacité des localités d'assurer intégration des immigrants.
• Établir ou renforcer les partenariats entre plusieurs intervenants et encourager leur participation aux activités de planification et de coordination de la prestation des services d'intégration (y compris l'établissement, la formation linguistique et l'intégration au marché du travail).

Portée et éléments livrables

• Mettre sur pied un conseil de partenariat. Un conseil de partenariat est un groupe d'intervenants pertinents des collectivités qui se réunissent régulièrement afin de mettre au point une approche coordonnée, globale et stratégique en matière d'immigration et d'intégration répondant aux besoins de la collectivité qu'il représente. Les membres du conseil de partenariat sont des experts dans leur domaine et sont à même de se mettre en rapport avec des dirigeants pour mettre à contribution et promouvoir le travail du conseil de partenariat pour l'immigration locale.
• Créer un mandat pour le conseil de partenariat.
• Mener des recherches et mettre sur pied une stratégie d'établissement à mettre en œuvre sur une période de trois ans. La stratégie d'établissement devrait comprendre des priorités clés qui seront mises en œuvre au moyen de plans d'action annuels.
• Élaborer un plan d'action annuel qui est adapté aux priorités de l'exercice financier en question. Produire un rapport sur la mise en œuvre du plan d'action chaque année. Le plan d'action devrait être concret et adapté aux priorités locales.

Demandeurs admissibles

Les propositions ne peuvent être présentées que par :

• une administration municipale;
• une administration régionale;
• les organismes communautaires établis qui peuvent démontrer une vaste expérience de la prestation de services aux immigrants dans la collectivité.

 Les collectivités admissibles à cette proposition doivent :

• Avoir un organisme de partenariat existant sur lequel compter;
• Démontrer un intérêt envers l'intégration des besoins des nouveaux arrivants dans le processus de planification de la collectivité (ex. : portail d'immigration établi ou réseau d'emplois régional pour nouveaux arrivants); ou
• Être en mesure de tirer profit des connaissances et de l'expérience acquises à l’échelle locale pour fournir des services d'établissement aux nouveaux arrivants;
• Démontrer l’effet de l'immigration sur la collectivité en question.

Comment présenter une demande

Les demandeurs doivent soumettre une proposition complète comprenant deux (2) copies papier et une (1) copie électronique. Les copies papier doivent porter la marque poste de la date de clôture de la demande et les copies électroniques doivent avoir été reçues avant la date de clôture de la demande, soit le 17 septembre 2010 à 16h, HNE.

Documents reliés à télécharger

• Appel de propositions : Partenariats locaux en matière d'immigration (MS Word)
• Annexe A (MS Word)
• Outil de référence pour l’établissement du budget (MS Word)

Questions ?

Toutes les communications ou questions concernant l'appel de propositions peuvent être soumises par courriel à l'adresse suivante :  LIPs2010@cic.gc.ca