À compter de 2010-2011, Condition féminine Canada acceptera et évaluera toute l'année les demandes de financement aux termes du Fonds communautaire pour les femmes. Les organismes qui souhaitent demander le financement d'un projet sont invités à communiquer avec le bureau de Condition féminine Canada de leur région pour la préparation de leur demande.

Condition féminine Canada tient à souligner l'importance, pour les organismes demandeurs, de chercher d'autres partenaires financiers lorsqu'ils conçoivent un projet, étant donné qu'il s'agit d'un facteur clé pour assurer un avancement durable des femmes dans la société canadienne.

Priorités

Condition féminine Canada est fier d'appuyer des projets favorisant l'égalité des sexes et le progrès des femmes dans les trois domaines prioritaires suivants :

• éliminer la violence faite aux femmes et aux filles, surtout celle contre les Autochtones, les immigrantes et les femmes des régions éloignées;
• améliorer la sécurité économique des femmes et des filles;
• encourager les femmes et les filles à occuper des postes de responsabilité et de décision.

En établissant ses priorités de financement, Condition féminine Canada veille à ce que les ressources financières du Programme de promotion de la femme soient affectées aux secteurs où les besoins sont les plus pressants et où l'on peut obtenir des résultats quantitatifs et qualitatifs, tangibles et mesurables. Cela signifie que toutes les demandes admissibles ne seront pas acceptées.

Le nombre de projets admissibles qui seront sélectionnés aux fins de financement dépendra de la disponibilité des fonds. Seules les demandes qui cadrent avec les priorités de financement actuelles seront considérées aux fins de financement.

Admissibilité

Organismes admissibles :

• organismes canadiens sans but lucratif et à but lucratif constitués en sociétés (Notez bien : Un organisme qui n'est pas constitué en société et qui souhaite présenter une demande de financement peut établir un partenariat avec un organisme constitué en société qui accepte a) de présenter une demande en son nom et b) d'assumer la responsabilité financière et administrative du projet);
• organismes dotés d'une structure démocratique et ayant fait preuve d'une gouvernance responsable;
• organismes dont le mandat et les objectifs respectent l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui stipule que « (1) La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques » et « (2) Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques. »

Demandeurs non admissibles :

• particuliers, syndicats ou coopératives;
• autres ministères ou organismes fédéraux;
• gouvernements ou administrations provinciaux/territoriaux, municipaux ou autochtones, ainsi que leurs organismes;
• conseils scolaires, hôpitaux ou autres organismes qui ont obtenu leur mandat d'un gouvernement; ou
• universités ou collèges, y compris les instituts régis par ces organismes.

Projets admissibles :

• Contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de promotion de la femme.
• Se déroulent sur une période de 36 mois ou moins dont les dates de début et de fin sont clairement établies.
• Les femmes sur lesquelles le projet aura une incidence sont mises à contribution dans toutes les phases du projet (p. ex., la planification, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation).
• Doivent inclure un plan complet et précis qui définit et décrit les résultats quantitatifs et qualitatifs attendus du projet. Ces résultats doivent, en outre, être tangibles et mesurables.

Lire plus de détails sur les critères d'admissibilité

Vous pouvez consulter la liste des projets financés en 2009-2010 en défilant vers le bas de la page à l'adresse http://www.cfc-swc.gc.ca/med/news-nouvelles/2010/0506-fra.html

Comment présenter une demande

Tous les organismes qui souhaitent présenter une demande de financement au Programme de promotion de la femme sont fortement encouragés à communiquer avec le bureau régional de Condition féminine le plus proche pour discuter de leur projet, des priorités et objectifs du Fonds communautaire pour les femmes ainsi que des critères d'admissibilité.

Tous les documents requis doivent être fournis lors du dépôt de la demande. Une liste de vérification à la dernière page du Formulaire de demande aidera les organismes à s'assurer qu'ils ont inclus tous les documents nécessaires.

Les formulaires de demande doivent être dûment remplis et envoyés par la poste puisque Condition féminine Canada exige des signatures. Les organismes doivent également envoyer une version électronique du Formulaire de demande, de la proposition, du cadre des résultats, plan de mesure du rendement, du plan de travail, du budget et de la liste de vérification de la demande de financement. La version électronique de ces documents peut être envoyée sur une clé USB, un CD-ROM ou par courriel.

Les propositions doivent être acheminées au bureau de Condition féminine Canada le plus proche.

Date limite : Condition féminine Canada acceptera et évaluera toute l'année les demandes de financement aux termes du Fonds communautaire pour les femmes.

Documents importants

• Guide d'information : HTML | PDF
• Formulaire de demande : PDF | MS Word